Conditions générales de vente
Commandes
Le fait de passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Conditions de paiement
Un acompte pourra être demander.
Prix
Ils ne sauraient constituer un engagement de notre part, les conditions du marché pouvant nous obliger à les modifier à tout moment, sans avis préalable.
Règlement
Sauf arrangement, particulier, les termes de paiement s’entendent au comptant et sans escompte.
Pénalité
Tout paiement intervenant après la date de règlement figurant sur la facture autorise l’entreprise à appliquer une pénalité H.T. calculée par jour de retard sur la base de 150% du taux de l’intérêt légal en vigueur, et ce jusqu’à complet paiement des sommes dues (Loi du 31-12-1993), et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (Articles L441-6).
Réserve de propriété
L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement des sommes dues.
Garanties
Les garanties sur les produits vendus par la société sont celles données par les fabricants.
Juridiction
En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Nice est seul compétent.
Recherche sur le site :
VENTE, INSTALLATION, DÉPANNAGE, en laverie automatique, buanderie,blanchisserie.
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